Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire de don sont sous la responsabilité du président de la fondation universitaire, en qualité de responsable du traitement.
Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires pour les finalités suivantes :
la gestion des dons ponctuels et des dons réguliers ;
la mise en place, l’exécution et le suivi des dons réguliers (prélèvements mensuels, échéanciers, modifications et arrêts de dons) ;
la gestion des paiements et des opérations de mécénat ;
l’émission et l’envoi des reçus fiscaux ;
le respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables aux fondations et universités ;
la gestion de la relation avec les donateurs ;
l’envoi, le cas échéant, d’informations institutionnelles et de communications de la Fondation, lorsque le donateur y a consenti
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
l’exécution du don demandé par le donateur, y compris lorsqu’il s’agit d’un don régulier ;
le respect d’obligations légales et fiscales, notamment en matière de comptabilité et d’émission de reçus fiscaux ;
le consentement du donateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour :
la réception de communications et de newsletters ;
la publication du nom du donateur.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
données d’identification : civilité, nom, prénom
coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
informations contextuelles : organisation représentée, lien avec l’Université
informations relatives au don : projet soutenu, type de don (ponctuel ou régulier), montant, périodicité, durée, statut du don
données nécessaires à l’émission des reçus fiscaux
Les données bancaires sont transmises exclusivement au prestataire de paiement sécurisé, agissant en qualité de sous-traitant, et ne sont pas conservées par l’Université ou la Fondation.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les modalités suivantes :
données nécessaires à la gestion des dons réguliers : conservées pendant toute la durée du don
données comptables et fiscales (dont reçus fiscaux) : conservées pendant la durée légale applicable, notamment 6 ans après la fin du dernier don
données de gestion de la relation donateur : conservées pendant 3 ans après le dernier don ou le dernier contact
données utilisées à des fins de communication : conservées jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact actif
données bancaires : non conservées par la Fondation, conformément aux exigences de sécurité des prestataires de paiement
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein des services administratifs et comptables de la Fondation ou de l’Université.
Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé, agissant pour le compte de la Fondation en qualité de sous-traitant.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le donateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;
droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpd@univ-evry.fr
Droit de modification et d’arrêt du don régulier
Le donateur peut modifier ou mettre fin à son don régulier à tout moment, sur simple demande adressée à la Fondation, sans frais ni justification.
Réclamation
Si le donateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation au Délégué à la protection des données ou saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).